Inscriptions

CONDITIONS:

Vous pouvez demander au secrétariat de Mairie à être inscrit sur les listes électorales si :

  • vous avez 18 ans révolus ou allez avoir 18 ans au plus tard la veille du second tour en cas de scrutin
  • vous venez d’arriver aux Riceys ou si vous avez changé d’adresse aux Riceys.
  • vous êtes de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne.
  • vous n’êtes pas privé de vos droits civils et politiques.

Si vous avez eu ou aurez 18 ans avant le prochain scrutin, vous entrez dans le cadre de l’inscription d’office (vérifier auprès de votre mairie que votre inscription est bien prise en compte).

PIECES A FOURNIR:

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, décret de naturalisation).
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone, d’assurance ou d’eau, titre de propriété ou certificat d’imposition…).

Vous pouvez également vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

Rendez-vous sur “service public.fr”.

CHANGEMENT D’ADRESSE:

Vous devez signaler votre changement de domicile à la mairie.

Si vous avez quitté la commune, vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile.

Procurations

Lorsque vous ne pouvez vous déplacer dans votre bureau de vote le jour des élections, vous pouvez mandater un électeur (mandataire) pour voter à  votre place.

Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un ami, d’un collègue… Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la personne qui a besoin d’une procuration (le mandant) mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il peut détenir deux procurations dont une seule établie en France.

CONDITIONS:

Le vote par procuration est admis, sur justificatif, pour les motifs suivants :

  • obligations professionnelles
  • état de santé
  • suivi d’une formation
  • vacances
  • inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence

COMMENT PROCÉDER?

La personne qui souhaite demander une procuration doit se rendre soit:

  • au tribunal d’instance (Troyes)
  • à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail
  • à l’ambassade ou au consulat (si vous êtes Troyen résidant à l’étranger)

Elle doit en outre: 

  • fournir un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
  • remplir un formulaire* sur la personne qui votera en son nom, avec :
  1. nom
  2. prénom
  3. adresse
  4. date et lieu de naissance
  5. attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement du mandant

*Dorénavant, les demandes de procuration peuvent être remplies en ligne par les demandeurs. À cet effet, un formulaire CERFA est mis en ligne sur service-public.fr. Une fois rempli par le mandant, celui-ci devra l’imprimer puis se rendre auprès d’une des autorités habilitées à établir les procurations.

DÉLAI:

Il est préférable d’établir la procuration le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. En principe, elle peut l’être jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Les personnes ne pouvant se déplacer, pour raison médicale ou infirmité, peuvent solliciter par écrit, auprès de la gendarmerie, et en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif, la venue à domicile d’un officier de police judiciaire.

Les personnes placées en détention provisoire ou purgeant une peine de prison, doivent s’adresser au greffe de la prison pour demander un extrait du registre d’écrou et le passage d’un officier de police pour certifier la procuration.

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